Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Nino TSIDIE (EI TSIDIE NINO), exerçant sous le nom commercial « G Eiffel », Entrepreneur individuel — Micro-entrepreneur (micro-BIC), dont le siège est situé 11, avenue Maryse Bastié, 33520 Bruges, France, immatriculé sous le SIRET 108 474 040 00012.

Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à ninotsidie37@gmail.com ou par téléphone au 07 51 29 68 37.

02Données collectées

Le site ne collecte que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée n'est collectée à votre insu et aucun profilage n'est réalisé.

Formulaire de devis

Civilité de client (particulier ou professionnel), raison sociale le cas échéant, nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse de facturation, adresse du chantier, nature des prestations, description du besoin, contraintes et délais souhaités.

Formulaire de contact

Nom, adresse électronique, téléphone facultatif, objet et message.

Données techniques

Adresse IP, enregistrée au moment de l'envoi d'un formulaire, aux seules fins de limitation des envois automatisés et de lutte contre les abus.

Suivi de dossier

Devis établis, statuts d'avancement, factures émises et règlements constatés, dans le cadre de la relation commerciale.

03Finalités et bases légales

• Établir et transmettre un devis en réponse à votre demande — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Exécuter la prestation commandée et en assurer le suivi — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Émettre les factures et conserver les pièces comptables — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Répondre à un message adressé via le formulaire de contact — base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f).
• Prévenir les envois automatisés et les abus sur les formulaires — base légale : intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f).

04Durées de conservation

Demande sans suite

3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.

Dossier client actif

Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier échange.

Devis et factures

10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.

Messages de contact

12 mois à compter de la réponse apportée.

Adresses IP de formulaire

12 mois maximum.

05Destinataires des données

Les données sont destinées au seul responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à des fins publicitaires.

Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à l'hébergeur du site, au prestataire d'acheminement des courriers électroniques, ainsi qu'au professionnel de la comptabilité et, le cas échéant, à l'administration fiscale ou à un auxiliaire de justice dans le cadre d'une obligation légale.

Aucun transfert de données n'est réalisé en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées.

06Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et n'utilise aucun outil de mesure d'audience nécessitant votre consentement.

Un unique cookie strictement nécessaire est utilisé, et uniquement dans l'espace d'administration réservé à l'entreprise : il maintient la session authentifiée. Il n'est jamais déposé lors de la simple consultation du site public.

07Sécurité

Les données sont conservées sur un support à accès restreint, protégé par une authentification. Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS lorsque le site est exploité sur son nom de domaine.

Les documents adressés aux clients (devis, factures) sont accessibles via un lien comportant un jeton non devinable, propre à chaque document.

08Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données.

Ces droits s'exercent par simple demande à ninotsidie37@gmail.com, en justifiant de votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

09Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en regard du sommaire.