Mentions légales

01Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise individuelle désignée ci-dessous, exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Nom commercial

G Eiffel

Dénomination légale

EI TSIDIE NINO

Représentant légal

Nino TSIDIE

Forme juridique

Entrepreneur individuel — Micro-entrepreneur (micro-BIC)

Activité déclarée

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Adresse du siège social

11, avenue Maryse Bastié, 33520 Bruges, France

Numéro de SIRET

108 474 040 00012

Numéro de SIREN

108 474 040

Capital social

Non applicable (entrepreneur individuel)

Numéro de TVA intracommunautaire

Franchise en base de TVA — pas de n° de TVA intracommunautaire

Téléphone

07 51 29 68 37

Adresse électronique

ninotsidie37@gmail.com

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Nino TSIDIE, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant l'activité sous le nom commercial « G Eiffel ».

03Régime de TVA

L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA) » figure sur l'ensemble des devis et factures émis. Les montants indiqués sont donc nets de taxe : aucune TVA n'est facturée et, corrélativement, aucune TVA n'est récupérable par le client sur ces prestations.

L'entreprise ne dispose pas, à ce jour, de numéro de TVA intracommunautaire. Ce point sera mis à jour dès que la situation évoluera.

04Hébergement du site

Le site est hébergé par le prestataire d'hébergement retenu par l'éditeur. Les coordonnées complètes de l'hébergeur (dénomination, adresse et numéro de téléphone) sont communiquées sur simple demande à l'adresse électronique indiquée ci-dessus, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

05Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, illustrations et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

06Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont mises à jour régulièrement. L'éditeur ne saurait toutefois garantir leur exhaustivité ni leur absence totale d'erreur.

Aucun prix n'est affiché sur le site : les descriptions de prestations n'ont pas valeur d'offre commerciale. Seul un devis nominatif, écrit et accepté par le client engage l'éditeur sur un montant, un périmètre et un délai.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, ni de l'utilisation qui serait faite des informations qui y figurent.

07Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.

08Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès de ce dernier par une réclamation écrite.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à l'adresse ninotsidie37@gmail.com, et figurent sur les conditions générales remises avec chaque devis.

09Droit applicable

Le présent site et les prestations qui y sont présentées sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : ninotsidie37@gmail.com — 07 51 29 68 37 — 11, avenue Maryse Bastié, 33520 Bruges, France. Adresse du site : http://localhost:3000.